Mentions légales

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493 549 091

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Par courrier :
70 rue de la Villette,
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Directeur de la publication :M
Monsieur E Carbone

Hébergement :
OVH, forme sociale, au capital social de 10 069 020 €
Adresse du siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
RCS LILLE 537 407 926
N° de TVA intracommunautaire : 424 761 419 00045

I. Dispositions générales

Les propriétaires de ce site s’efforceront dans la mesure du possible de présenter sur ce site Internet des informations justes et actualisées mais ne peuvent fournir aucune garantie quant à la précision, l’actualité ou l’exhaustivité de ces informations. Les propriétaires du site se réservent le droit de modifier les informations et fonctionnalités accessibles sur le site www.chanteclair-france.fr à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou en vue d’une amélioration du système.

Les propriétaires du site ne sont tenus qu’à une obligation de moyens relativement à l’accessibilité du site et l’utilisateur accepte le fait que l’accès au site puisse être suspendu (notamment en raison d’aléas techniques, de force majeure, d’opérations de maintenance, …). Sauf disposition d’ordre public, les propriétaires de ce site déclinent toute responsabilité en cas de dommages ou de blessures résultant de votre possibilité ou de votre impossibilité d’avoir accès à ce site Internet ou du fait que vous avez fait confiance aux informations fournies par ce site Internet.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du site Internet de quelque manière que ce soit, notamment pas l’intrusion d’éventuels virus ou autres programmes informatiques. A cet effet, il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels circulant à travers les informations et/ou le réseau Internet.

Ce site Internet peut comporter des liens ou des références à d’autres sites mais les propriétaires du site n’acceptent aucune responsabilité quant au contenu des sites concernés et ne pourront être tenus responsables des dommages ou blessures résultant des données contenues sur les sites concernés. Tout lien renvoyant à un autre site est fourni uniquement pour la convenance des utilisateurs de ce site Internet.

II. Insertion de Contenus par les utilisateurs

Dans le cadre des services fournis par le site www.chanteclair-france.fr, les utilisateurs peuvent, dans certains cas (par exemple, dans le cadre de jeux-concours), poster ou insérer sur le site certains contenus, c’est-à-dire des photographies, des vidéos ou tout autre élément autorisé par les propriétaires dudit site (ci-après, le (ou les) « Contenu(s) »).

Les propriétaires du site se réservent le droit de limiter la taille et la durée de stockage du (ou des) Contenu(s) mis sur le site par l’utilisateur et ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de l’éventuelle perte de tout ou partie de ces Contenus.

Les propriétaires du site sont libres de refuser ou de retirer immédiatement et sans information préalable de l’utilisateur, l’insertion d’un Contenu (notamment pour les Contenus illicites ou prétendument illicite) sans qu’il leur soit nécessaire d’avoir à justifier leur décision et sans que leur responsabilité puisse être engagée à ce titre ou que l’utilisateur réclame une indemnisation. Ils peuvent par exemple refuser ou retirer l’insertion de photographies ou de vidéos présentant un caractère illicite, très similaires à un Contenu déjà présent sur le site, ou encore de qualité technique insuffisante (floue, résolution inférieure à 396×264 pixels, …).

L’utilisateur s’engage, dans tout Contenu qu’il émet sur le site, à respecter la législation en vigueur. L’utilisateur déclare notamment qu’il ne soumettra, sur le site www.chanteclair-france.fr, aucune photographie ou vidéo dont la nature, le Contenu ou les caractéristiques seraient, même pour une infime partie, contraires à la loi française ou à toute autre loi étrangère à laquelle il serait soumis, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou porteraient atteinte à la sécurité et aux intérêts de la France, ou de tout autre Etat.

L’utilisateur s’assurera notamment que le Contenu qu’il fournit :

  • ne contrevient en aucun cas aux droits d’autrui, aux droits d’auteur, aux droits des marques ou, plus généralement, à tout droit de propriété, en particulier de propriété intellectuelle ou industrielle détenu par un tiers ;
  • ne contrevient en aucun cas à la réglementation en vigueur relative au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel ;
  • ne comporte pas d’élément à caractère pornographique, pédophile, diffamatoire, injurieux, obscène, séditieux, violent, blasphématoire, négationniste ou incitant à la violence ou à la haine raciale, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, ou incitant au suicide ;
  • en particulier, les photographies et tout élément fourni ou émanant de l’utilisateur doivent être décents ;
  • n’ont pas pour effet de diminuer, désorganiser ou d’empêcher l’utilisation de tout ou partie du site Internet (virus, cheval de Troie, …).

Pour tout différend résultant directement ou indirectement de l’utilisation du présent site, il est convenu que les parties concernées feront tout leur possible afin de le résoudre à l’amiable dans le délai de trente (30) jours courant à compter de la réception de la notification motivée. Si elles n’y parvenaient pas, la partie concernée sera en droit de saisir la juridiction compétente française à toutes fins utiles. Le droit applicable est le droit français.

Dernière modification : 22 février 2022